I. Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’accès au site web de Étixcréation se fait sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées « conditions ») que Étixcréation sera libre de modifier à tout moment en plaçant directement sur le site web des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

Toute notification pourra également vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des conditions. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponibles en permanence à l’adresse suivante

www.etixcreation.be/disclaimer

L’utilisation de certains services de Étixcréation peut parfois nécessiter le respect de règles ou lignes de conduites additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site. Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Ces règles et lignes de conduite seront alors réputées faire partie intégrante des présentes conditions.

Étixcréation pourrait enfin proposer d’autres services pour lesquels des conditions d’utilisations spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.

Les présentes conditions traduisent l’intégralité de l’accord entre vous et Étixcréation concernant l’accès et l’utilisation du site web. Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre vous et Étixcréation.

II. Description sommaire du service offert par Étixcréation

Étixcréation met à votre disposition, via son site web, un outil convivial vous permettant :

  • Une présentation de nos services;
  • Un formulaire de demande de devis pour nos services;
  • Un formulaire de contact.

Les opérations s’effectuent entre les membres de Étixcréation à leurs risques et périls et sous leur propre responsabilité. Vous acceptez expressément le fait que Étixcréation se limite à proposer à ses membres une plateforme facilement accessible et conviviale leur permettant  de faire des demande de devis et de contacter Étixcréation.

III. Modalités d’accès – confidentialité

En accédant au site web de Étixcréation, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complète et en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, Étixcréation sera en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser l’accès à tout ou partie du site web.

Étixcréation ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toutes pertes ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe. Les données qui sont déjà en notre possession et / ou celles que vous nous communiquez lors de l’accès au service sont soumises à la Charte de Vie Privée d’Étixcréation disponible à l’adresse :

http://www.etixcreation.eu/charte-de-vie-privee

IV. Conditions d’utilisation du site web de Étixcréation

Étixcréation peut poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation du service et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un espace mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs Étixcréation, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages seront affichés, etc.

Étixcréation n’offre aucune garantie en cas de suppression ou défaut de stockage de tout message, communication ou tout autre contenu diffusé ou transmis via le site web.

Étixcréation est enfin libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps.

Vous vous interdisez expressément de :

  • télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
  • consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi belge ;
  • porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
  • tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié Étixcréation, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;
  • télécharger, afficher, transmettre par  e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui;
  • télécharger, afficher, transmettre par  e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « Junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
  • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des utilisateurs d’accéder à Étixcréation;
  • entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ;
  • violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ;
  • Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
  • collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
  • reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d’accès au Service.

V. Suspension et interruption de l’accès au site web

Étixcréation se réserve le droit, à tout moment et  pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du site web et ce sans devoir  vous en informer préalablement. Étixcréation ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site web.

Vous reconnaissez à Étixcréation le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, pour tout motif et sans avertissement préalable, notamment si le  Étixcréation peut légitimement croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales et/ou toute prescription légale en vigueur.

Étixcréation ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la résiliation de votre accès au site web, pour quelque motif que ce soit.

VI. Liens hypertextes

Étixcréation n’exerce aucun contrôle sur les sites pointés et, plus généralement, sur les ressources Internet visées.

Étixcréation n’est dès lors pas responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Étixcréation ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, si dans le cadre d’une recherche conduite sur www.etixcreation.be, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi belge, compte tenu notamment du fait que Étixcréation ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation belge ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

VII. Droits intellectuels

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, etc. qui vous sont présentés sur le site de Étixcréation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, etc.).

Il en est de même en ce qui concerne les éléments faisant partie du site web de Étixcréation.

Sauf expressément autoriser à cet effet par  Étixcréation ou par l’annonceur publicitaire éventuel, vous n’êtes pas autorisés à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site.

Il vous est interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au service.

Vous vous engagez enfin à ne modifier en aucune manière le site web ou à ne pas utiliser de versions modifiées du  site web notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé  au site web. Il vous est interdit d’accéder au site web par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par Étixcréation.

VIII. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Arlon (Belgique).

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